Règlement intérieur de l’association TRANSFOOT Adopté par l’assemblée générale du 16/11/2015

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Peuvent être membre tous les employés de Transpole, femme et enfants moins de 25 ans, Amis sous forme de parrainage d’un employé de Transpole et avec accord du conseil d’administration. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
L’Admission est soumise à une cotisation décidée par le conseil d’administration en assemblée générale.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- Une condamnation pénale pour crime et délit ;
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
Tout membre s’interdit :
- De revendre/échanger ou de tenter de revendre/échanger l’abonnement ou le titre d’accès, ou de transférer, à titre onéreux, les droits relatifs à l’abonnement ou au titre d’accès aux détenteurs à un prix supérieur à celui auquel il l’a acquis ;
- De revendre/échanger ou de tenter de revendre/échanger l’abonnement ou le titre d’accès, ou de transférer, à titre onéreux, les droits relatifs à l’abonnement ou au titre d’accès à toute autre personne que les détenteurs ;
- D’utiliser ou de tenter d’utiliser tout ou partie des abonnements ou le titre d’accès achetés dans un but promotionnel ou commercial, notamment dans le cadre de jeux concours, loteries, cadeau commercial, ou comme l’un des éléments d’un forfait (par exemple un pack combinant billet et prestation(s) de restauration et/ou transport) ;
- D’associer, ou tenter d’associer, de quelque manière que ce soit son nom, le nom des sociétés, groupements, associations, etc., qu’il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels il appartient, ou de l’une quelconque des marques qu’il détient à cet égard, aux noms, marques et autres droits incorporels liés au vendeur ou au LOSC ;
En cas de non-respect des dispositions qui précèdent, l’abonnement ou le titre d’accès perd sa validité.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise pour la saison en cours, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article « 11 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple ou par exemple des deux tiers des membres.