STATUTS TRANSFOOT
Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TRANSFOOT

ARTICLE 2 - BUT OBJET
l'Objectif de l'association et de proposer à l’ensemble du personnel Transpole, amis et famille des tarifs avantageux sur des abonnements annuels du LOSC dans l'enceinte du Stade Pierre Mauroy de Lille.
L’entrée de la section est soumise à une cotisation décidée par le conseil d’administration en assemblée générale. Cette cotisation donne droit à des tarifs réduits pour les abonnements annuels, donne la possibilité d'acheter des places occasionnelles pour les matchs du championnat, d’acheter des places pour la Coupe de la Ligue, Coupe de France, Coupe d'Europe à prix réduit et permet de suivre le LOSC lors des déplacements proposés par la section. Le prix des abonnements varie en fonction des places en tribune.

2 formules sont proposées:
- Les abonnements annuel (catégorie 2, catégorie 3, catégorie 4).
- Les abonnements occasionnels (catégorie 4).

Les abonnements se présentent sous forme de chéquiers ou de cartes.

Ressource :
La section touche une subvention annuelle par le Comité d’entreprise de TRANSPOLE, cette subvention couvre les frais de fonctionnements, les déplacements, l’achat des places occasionnelles, la participation à une partie de l’abonnement annuel des adhérents employés de TRANSPOLE, femmes et enfants – de 25 ans.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 276 Avenue de la Marne 59701 Marcq-en-Barœul cedex Tel. 03.20.81.43.19
Il pourra être transféré ou ratifié par simple décision du conseil d'administration en assemblée générale.

Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
Cette durée pourra être modifiée par simple décision du conseil d'administration en assemblée générale.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres actifs et d’adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte :
- A tous le personnel de TRANSPOLE, ayant droit femme et enfants – de 25 ans.
- Amis sous forme de parrainage d’un employé de Transpole et avec l’accord du conseil d’administration.
- Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
- L’Admission est soumise à une cotisation décidée par le conseil d’administration en assemblée générale.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée au CE TRANSPOLE et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Le montant des adhésions ;
3° Le montant des ventes de places ;
4° la subvention du comité d’entreprise de TRANSPOLE.
5° « Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient
Elle se réunit chaque année au début du 4e trimestre.
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 4 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) d’un Président;
2) d’un vice-président;
3) d’un secrétaire;
4) d’un trésorier ;

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

Article – 18 LIBÉRALITÉS :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

« Fait à Lille, le 16 novembre 2015 »